Déposée par voie électronique le 9 février 2011 par la Société Anonyme (SA) SIDEXA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Nouveau Circuit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIDEXA domicilié(e) 130 Avenue du General Leclerc 92340 BOURG LA REINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 531 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe BP 72253 31522 Ramonville Saint Agne cedex - France.
La marque Nouveau Circuit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIDEXA, Société Anonyme - 130 Avenue du General Leclerc 92340 BOURG LA REINE - France - SIREN 323531582
Cabinet Morelle & Bardou - 9 Avenue de l'Europe BP 72253 31522 Ramonville Saint Agne cedex - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Recueil de données concernant les sinistres automobiles dans un fichier central ; systématisation de données concernant les sinistres automobiles dans un fichier central ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques concernant les sinistres automobiles ; recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; services de comparaison de prix et analyse du prix de revient dans le domaine des sinistres automobiles ; estimations en affaires commerciales ; expertise en affaires. ;
Analyse financière ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; estimations financières (assurance) ; estimation financière des coûts de réparation, en matière de sinistre automobile. ;
Communications par terminaux d'ordinateur ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. ;
Reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques, autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception de logiciels, dans le domaine du sinistre automobile ; conception de logiciels de facturation ; conception, maintenance et mise à jour de logiciels de gestion de dossiers en matière de sinistres automobiles ; ingénierie ; installation de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; mise à jour de bases de données en matière de sinistre automobile ; programmation pour ordinateurs.
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